Concernant les domaines de l'eau, du gaz, de l'électricité, du chauffage, etc. « Guide sur la lutte contre le monopole dans le secteur des services publics » publié

Les journalistes ont appris auprès de l’Administration générale de la supervision du marché que, afin de mettre en œuvre en profondeur les décisions du 20e Congrès du Parti et des réunions plénières successives sur le renforcement de l’antitrust, de perfectionner le système et le mécanisme de régulation des segments de monopole naturel, d’améliorer les règles du système de concurrence équitable, de prévenir et de réprimer les comportements monopolistiques dans le domaine des services publics, de maintenir une concurrence loyale sur le marché, de protéger les intérêts des consommateurs et l’intérêt public, le Comité contre le monopole et la concurrence déloyale du Conseil d’État a publié le « Guide sur l’antitrust dans le domaine des services publics » (ci-après dénommé « le Guide »).

Les secteurs des services publics tels que l’approvisionnement en eau, en électricité, en gaz et en chauffage présentent des segments de monopole naturel. Ces dernières années, les comportements monopolistiques y ont été plus fréquents. Les opérateurs de services publics ont tendance à étendre leur avantage monopolistique aux segments en amont et en aval, ou à exclure et limiter la concurrence dans ces segments. En raison des caractéristiques publiques, régionales et politiques des services publics, la nature, la manifestation et les dommages des comportements monopolistiques y présentent certaines particularités.

Le « Guide » se concentre sur les problèmes de monopole dans le domaine des services publics, résume systématiquement l’expérience en matière d’application de la loi, saisit précisément les caractéristiques du secteur et les lois de la concurrence sur le marché, et détaille de manière complète les règles de reconnaissance des comportements monopolistiques dans ce domaine. Il fournit des orientations plus claires et précises pour l’application de la loi antitrust et la conformité des opérateurs dans le secteur des services publics, ce qui non seulement renforce la scientificité, la pertinence et l’efficacité de l’application de la loi antitrust, mais contribue également à établir un mécanisme de régulation à long terme pour l’antitrust dans ce secteur, favorisant un développement continu, réglementé et sain des services publics.

(Origine de l’article : Plateforme d’informations de CCTV)