La Securities and Futures Commission de Hong Kong lève la restriction sur le prêt de marge en actifs virtuels. Elle établit un cadre de haut niveau pour l'émission de contrats à terme perpétuels. Les actifs virtuels admissibles en tant que garanties sont limités au Bitcoin et à l'Ethereum.

Le 11 février, la Securities and Futures Commission de Hong Kong a publié un ensemble de nouvelles réglementations permettant aux courtiers en actifs virtuels agréés d’offrir des services de financement en actifs virtuels aux clients garantis par des titres, à condition de disposer de suffisamment de garanties et d’établir une protection solide pour les investisseurs.

Par ailleurs, la SFC de Hong Kong a pour la première fois élaboré un cadre de haut niveau pour les plateformes de trading d’actifs virtuels agréées, afin de guider le développement de contrats perpétuels à levier, réservés aux investisseurs professionnels.

Il s’agit d’une nouvelle étape dans la mise en place d’un cadre réglementaire dans le domaine des actifs numériques, après la publication en février 2025 de la feuille de route “ASPIRe” pour la supervision du marché des actifs virtuels.

Lors du Consensus Hong Kong 2026, qui s’est tenu le même jour, Ye Chih-hang, directeur exécutif du département des intermédiaires de la SFC, a déclaré que le développement des actifs numériques à Hong Kong était entré dans une phase critique : « La priorité cette année pour la SFC est d’améliorer la liquidité du marché, d’élargir stratégiquement la participation et d’encourager une innovation responsable des produits, afin d’augmenter la profondeur du marché, d’améliorer le mécanisme de découverte des prix et de renforcer la confiance des investisseurs. »

Ancrage dans le cadre des valeurs mobilières, garanties limitées au Bitcoin et à l’Ethereum

Selon la circulaire publiée par la SFC, celle-ci a officiellement abrogé l’interdiction précédente selon laquelle « les entités agréées ou enregistrées ne peuvent fournir aucune assistance financière à leurs clients pour l’achat d’actifs virtuels », permettant désormais aux courtiers en actifs virtuels engagés dans le financement garanti par des valeurs mobilières de prêter aux clients garantis par des titres, à condition de disposer de garanties suffisantes en valeurs mobilières et de certaines garanties virtuelles limitées pour atténuer le risque de crédit.

Cependant, cette dérogation impose des barrières strictes. La nouvelle réglementation précise que seuls les clients bénéficiant d’un financement garanti par des valeurs mobilières auprès d’un courtier en actifs virtuels sont éligibles à un financement en actifs virtuels. De plus, un courtier ne doit pas augmenter la limite de crédit de ses clients uniquement parce qu’il peut leur fournir un financement en actifs virtuels. Lors de l’évaluation de la capacité financière des clients garantis, le courtier doit prendre en compte la volatilité des prix des actifs non réglementés inclus dans la valeur nette du client.

Concernant les garanties, la SFC adopte une position prudente. Les garanties admissibles en actifs virtuels se limitent au Bitcoin (BTC) et à l’Ethereum (ETH), avec un taux de déduction prudent d’au moins 60 %. Pour répondre à l’évolution du marché des actifs virtuels et du financement en actifs virtuels, la SFC peut, après notification préalable, modifier ces taux de déduction.

La SFC met en garde contre la performance limitée des actifs virtuels lors de chocs systémiques majeurs, soulignant que même les actifs les plus liquides ont connu des chutes importantes intra-journalières ou interjournalières, et que le risque de baisse pourrait s’accroître avec l’utilisation accrue d’instruments à effet de levier.

Par conséquent, la SFC exige que les courtiers en actifs virtuels continuent d’identifier et de surveiller les risques liés aux actifs virtuels vulnérables dans leurs portefeuilles de prêts garantis, en documentant clairement leurs méthodes dans leur politique de prêt sur marge ; qu’ils maintiennent leur capacité opérationnelle pour surveiller en temps réel la fluctuation des garanties et agir en conséquence ; et qu’ils n’utilisent pas de garanties virtuelles en tant que collatéral réhypothétique, réutilisable ou avec des charges de propriété, sauf en cas de défaut du client.

Mise en place d’un cadre de haut niveau permettant l’introduction de contreparties affiliées

Dans le domaine des dérivés, la SFC a publié pour la première fois un « cadre de haut niveau pour la fourniture de contrats perpétuels en actifs virtuels par les plateformes de trading ». Ce cadre précise que les contrats perpétuels ne peuvent être vendus qu’à des investisseurs professionnels, et que l’actif de référence doit être un actif virtuel autorisé à la vente au détail ou un indice conforme aux principes de référence financière de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (IOSCO).

De plus, le cadre interdit strictement aux plateformes de fournir tout type de crédit pour le margin, celui-ci devant être payé en monnaie fiduciaire, en stablecoins réglementés par la Banque de Hong Kong ou en dépôts tokenisés.

Il est important de noter que la circulaire stipule que les opérateurs de plateforme sont responsables de la compensation de toutes les transactions effectuées sur leur plateforme, qu’ils soient ou non parties à ces contrats, et doivent prévoir un mécanisme clair de partage des pertes.

Une autre mesure clé de la SFC est l’autorisation, pour la première fois, des sociétés affiliées aux plateformes de trading d’actifs virtuels agréées pour agir en tant que contreparties. Lors de la conférence, Ye Chih-hang a indiqué que cette initiative contribuerait à réduire l’écart entre l’offre et la demande, à renforcer l’équité et la transparence, tout en assurant que les instructions des clients soient traitées en priorité et en permettant une meilleure détection des activités de market making.

Il a également révélé que pour soutenir l’innovation tout en assurant une réglementation claire, la SFC lancera un accélérateur pour les actifs numériques, permettant aux innovateurs du secteur de communiquer de manière systématique avec l’autorité. « L’accélérateur fournira des directives claires aux acteurs du marché par l’intermédiaire d’agents désignés, afin de soutenir l’innovation, d’aider les régulateurs et les professionnels à répartir efficacement les ressources, et d’explorer de nouveaux modèles de contreparties, mécanismes de financement et produits à effet de levier. »

En conclusion, il a déclaré : « La liquidité n’est pas intrinsèque, elle doit être cultivée dans un environnement de marché ouvert, avec une gouvernance saine et une réglementation claire. Grâce à des réformes ciblées de la participation au marché, à l’expansion des types de produits et à un soutien précis à l’innovation, Hong Kong est bien positionnée pour devenir un centre mondial de l’actif numérique, en s’appuyant sur un marché intègre, résilient et favorisant la coopération internationale. »

(Source : Daily Economic News)