La pression réglementaire se relâche, le ton change ! La Réserve fédérale assouplira les exigences concernant la réparation des défauts des banques

La Réserve fédérale a envoyé un signal au secteur bancaire, en envisageant d’abandonner certaines alertes précédemment émises à l’encontre de certaines banques. Avec le maintien du relâchement par la vice-présidente Michelle Bowman de la réglementation des institutions financières américaines, cette démarche reflète davantage un changement de ton réglementaire.

Selon des sources proches du dossier citées par les médias, au début de ce mois, le département de supervision de la Réserve fédérale a informé plusieurs banques américaines que les inspecteurs commenceraient à revoir les alertes non résolues. Ces alertes sont des ordres non publics demandant aux banques de corriger les défauts identifiés.

Si une alerte ne correspond pas à la nouvelle priorité réglementaire de la Fed — qui exige que les inspecteurs se concentrent davantage sur les questions présentant un risque direct pour la santé financière des banques, et moins sur les processus et procédures — cette alerte sera annulée. Les dirigeants des banques auront alors l’opportunité de discuter des solutions pour résoudre les alertes restantes.

Ce ajustement de la Fed concerne ce qu’on appelle les « Matters Requiring Attention » (MRA) et « Matters Requiring Immediate Attention » (MRIA). La dernière catégorie correspond à des ordres urgents nécessitant une action rapide. Ces alertes peuvent découler de préoccupations concernant divers aspects des opérations bancaires, notamment la situation financière, la cybersécurité ou la planification de succession. En cas de détection de problèmes lors des contrôles réguliers, la Fed peut toujours émettre ce type d’ordre, mais le seuil de déclenchement sera relevé.

Un cadre de supervision plus souple

Les responsables de la régulation financière nommés par le président Trump ont promis de relâcher le système réglementaire complexe. Selon les acteurs du secteur bancaire, depuis la crise financière mondiale, la multiplication des règles est devenue trop compliquée, augmentant les coûts et freinant le crédit, sans nécessairement renforcer la sécurité du système. Bowman s’est engagée à réformer en profondeur la manière dont les risques sont supervisés et à accroître la transparence.

D’après une note interne de la Fed consultée par les médias, cette revue vise à aider les superviseurs à « améliorer l’efficacité de la régulation en se concentrant sur les questions qui présentent un risque financier substantiel pour la stabilité des banques ».

La note indique que la revue veillera à ce que les détections de la régulation soient « basées sur des défauts susceptibles, s’ils ne sont pas corrigés rapidement, de causer des dommages financiers supérieurs à la normale aux institutions surveillées », plutôt que sur des préoccupations générales concernant les politiques, procédures ou contrôles internes. Par ailleurs, les alertes doivent être formulées dans un langage « clair, compréhensible et suffisamment précis ».

Selon des sources proches du dossier, la réduction des alertes non résolues se fera par étapes, avec une évaluation progressive par les inspecteurs. Les défauts liés à la protection des consommateurs ou à des risques majeurs ne seront pas inclus dans cette revue.

La revue est en cours

Certaines sources indiquent que la revue a été lancée, qu’elle durera jusqu’à la fin mars, et qu’une décision sera prise d’ici fin juillet. À cette date, les banques devront collaborer avec les inspecteurs pour préciser les mesures correctives qu’elles ont déjà prises ou qu’elles doivent encore mettre en œuvre en matière de gestion des risques, conformité et situation financière. Dans certains cas, la Fed pourrait rétrograder une alerte de conformité en une simple observation de supervision, qui ne nécessite pas de mesures correctives immédiates.

Si l’alerte concerne une société holding bancaire, la Fed pourrait consulter ses régulateurs fédéraux ou étatiques des filiales.

Cependant, certains membres du conseil de la Fed, dont Michael Barr, ont averti que ce relâchement pourrait affaiblir la surveillance des grands prêteurs de Wall Street.

Cette revue de la Fed s’inscrit dans une démarche de coordination entre les principales agences de supervision bancaire, visant à recentrer la régulation sur les risques financiers essentiels.

En décembre dernier, l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) a annulé une amende infligée à Citigroup l’année précédente, illustrant les progrès réalisés par la banque dans l’amélioration de la gestion des risques et de la conformité.

Par ailleurs, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) a créé en janvier une nouvelle division de recours réglementaire, en tant que « dernier niveau d’examen des décisions réglementaires importantes ».

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